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NOS SERVICES
Indépendance, professionnalisme, efficacité et secret professionnel est l'essence même de nos services juridiques.

Administratif
  • Droit de l'urbanisme
  • Expropiations
  • Infractions de l'urbanisme
  • Responsabilité patrimoniale du service public
  • Prétentions au service public
  • Imposition, taxes
  • Contentieux-Administratif

Droit de l'association

Droit Civil
  • Droit inmobilier et de la construction
  • Contracts: contract de réservation, compromise de vente, promesse unilatérale de vente
  • Droit hypothécarie, prêts inmobiliers, actes authéntiques
  • Copropiété
  • Requête pour réclamations monétaires
  • Dommages et intérêts, assurance
  • Succession, Héritages, Papiers de la succession, Testament, Exécution testamentaire
  • Incapacité, tutelle
  • Requête en Divorce, Séparation Conjugale, Garde
  • Médiation

Commercial
  • Cabinet Juridique de la Société
  • Droit de l'insolvabilité
  • Constitution de sociétés
  • Rédaction de normes de la société
  • Assemblée générale des acctionnaires
  • Conseils d'Administration

Fisc/Contrôle
  • Fiscalité des non résidents
  • Fiscalité locale, régional et national
  • Impôts Locaux (Suma)
  • Déclaration pour l'impôt sur la fortune
  • Transmissions patrimoniales
  • Double Imposition

Pénal
  • Plaintes pénales
  • Accidents de la route
  • Blessures/lésion
  • Délit à l'encontre de la securité routière
  • Délit à l'encontre du patrimoine
  • Insolvabilité punissable, Escroquerie

Internacional
  • Fiscalité des non résidents
  • Conseil pour l'achat / la vente d'immeuble (appartement, maison individuelle, maison dans un lotissement, Vefa) à Espagne
  • Certificats de Loi Espagnole
  • Certificats de Droi
  • Exécution de jugements/ arrêts étranger
  • Convention de La Haye: annotation
  • Succession Internationale
  • Requête en Divorce Internationale
  • Enlèvement international de mineurs
  • Colaboration avec Cabinets d'Avocats dans les principales Capitales Européennes
  • Colaboration avec Associationes Barreau Pro Bono
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